1 résultat trouvé

RETURN_TO_SEARCH_ADV

INTÉRÊT DE L'ENREGISTREMENT ET DU CONTRÔLE D'ACTES NOTARIÉS

Les registres de l'Enregistrement Côte 3 Q, apparus en 1791 sont très intéressants car ils permettent quand les registres de mariages de la période révolutionnaire ont disparu de retrouver les mentions principales du mariage dans une mention de l'Enregistrement, quand le mariage a fait l'objet d'un ...
par legall
jeu. 3 oct. 2024 15:10
 
Forum: Les familles picardes
Sujet: INTÉRÊT DE L'ENREGISTREMENT ET DU CONTRÔLE D'ACTES NOTARIÉS
Réponses: 0
Vues: 3334

RETURN_TO_SEARCH_ADV