Bonjour à tous.
Suite à la loi du 30 avril 1921, il est paru au Journal Officiel, provenant du Ministère de la Justice, la liste des requêtes relatives à la cession du droit à indemnités concernant les dommages de guerre.
Ces listes comportent :
- le(s) cédant(s)
- le(s) cessionnaire(s)
- le lieu et la nature des dommages
- le prix de la cession
- le montant des pertes subies en 1914
- les frais supplémentaires
- les observations
Ma question est : cela veut-il dire que le cédant serait le propriétaire du bien concerné par l'indemnité et qu'il la céderait à son locataire ?
Mais je crains de me tromper car ce serait donc le locataire qui ferait effectuer les travaux pour un bien ne lui appartenant pas.
Merci d'avance pour votre aide.
Et question subsidiaire : lorsque je consulte un sujet comportant plusieurs messages, et qu'il est annoncé une ou d'autres pages supplémentaires, comment accéder à la suite ? J'avoue ne pas avoir trouvé de bouton pour y parvenir.
Cordialement.
Didier